POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Norlicom.com, ci-après « Nous » attache une grande importance à la protection et au

respect de votre vie privée.

A travers la présente, nous entendons vous communiquer des informations claires et

précises concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel que vous

êtes amenés à nous fournir par le biais du site Norlicom.com (ci-après dénommé le « Site

»).

Art.1 Règles de confidentialité

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le RGPD) est

d’application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes aux

entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel

de leurs clients et prospects, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.

Art.2 Le responsable du traitement

Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est la société

Norlicom, responsable du site Norlicom.com que vous consultez et auquel vous

communiquez des données.

Art.3 Base légales du traitement des données et utilisation

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes

et nécessaires (art. 6 du RGPD). Cela signifie concrètement que nous traitons vos données

à caractère personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour des finalités

légitimes dans le cadre de la relation contractuelle, du business et de la sécurité/sûreté.

Ces finalités sont notamment, mais pas seulement, les suivantes :

? Traiter et exécuter vos commandes et contrats ;

? Gérer votre compte et la relation commerciale ;

? Vous communiquer des informations commerciales, promotionnelles, publicitaires

ou sur l’utilisation de nos services ;

? Communications dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;

? Améliorer la conception, la mise en page, et la fonctionnalité globale du site ;

? Analyser les données à des fins statistiques

Art.4 Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et

sur base desquelles vous pouvez être identifié (ci-après dénommées « les données »). Les

données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas

considérées comme des données à caractère personnel. Vos données à caractère

personnel peuvent donc comprendre :

? Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, etc.) ;

? Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …) ;

? Données financières et sur les transactions (Données relatives au moyen de

paiement, numéro de compte bancaire, détails de facturation, …) ;

? Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat,

adresse de facturation…) ;

Art.5 Sources et origines des données à caractère personnel

En principe, les données que nous possédons proviennent de vous, lorsque vous

remplissez un formulaire. Si vous n’entendez pas fournir les informations obligatoires ou

nécessaires, vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou nous pouvons

décider de mettre fin à nos services à votre profit ou nous serons dans l’impossibilité

d’exécuter le contrat.

Art.6 Accès aux données à caractère personnel – Avec qui partageons nous vos

informations ?

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux

autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement

pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et

les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de

la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Vos données sont essentiellement à usage interne. Nous pouvons communiquer vos

données à des entreprises tierces, qui seront en mesure de les traiter, dans le cadre de

motifs légitimes et notamment de la bonne exécution du contrat, lorsque nous faisons appel

à des prestataires et des sous-traitants pour la réalisation de la commande ou de services

fournis par nous (prestations techniques, service de paiement, sécurisation du paiement,

livraisons, envoi de prospection commerciale …).

Nous leur transmettons uniquement les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs

services.

Nous veillerons toutefois au respect de la réglementation RGPD par nos sous-traitants.

Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre légal strict.

Art.7 Durée de conservation des données

Nous mettons les moyens nécessaires en oeuvre afin d’assurer que la conservation des

données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus n’outrepasse pas les

durées légales.

Art.8 Quels sont vos droits ?

Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées

afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun (Art.

32 du RGPD).

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données

personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données

personnelles à savoir :

? Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) et d’information

Vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement

accessible de la manière dont vos données sont traitées. Vous avez également le droit

d’obtenir la confirmation que des données vous concernant son traitées et, le cas échéant,

d’accéder à vos propres données à caractère personnel et le droit d’en obtenir ou d’en faire

une copie dans la mesure du raisonnable.

? Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous

avez également le droit de compléter les données incomplètes.

? Droit à l’oubli (ou Droit d’effacement - Art. 17 du RGPD) et Droit à la limitation du

traitement (Art. 18 du RGPD)

Nous nous engageons à octroyer l’effacement de vos données à caractère personnel

notamment dans les cas suivants :

? Données n’étant plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles

avaient été collectées ou traitées ;

? Vous vous opposez au traitement ;

? Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.

? Droit de portabilité (Art. 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et

lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de

votre choix.

? Droit de retirer le consentement à tout moment (Art.7 du RGPD)

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement

est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du

traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

? Droit d’introduire une réclamation (Art. 77 du RGPD)

Le client a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission vie

privée s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une

violation du RGPD.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par mail : serviceclient@norlicom.com

Art.9 Notre engagement

Nous avons pour objectif de mettre en oeuvre des techniques de sécurité afin de protéger

les données stockées contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les

altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

Art.10 Procédure en cas de violations

Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la

relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur humaine,

d’une erreur informatique, etc.

Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous

l’informerons immédiatement des faits et mesures. Nous nous assurerons que le nécessaire

soit fait quant à la notification de la violation en question à la Commission vie privée dans

les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un

risque élevé pour les droits et libertés de la personne. (Art. 32-34 du RGPD).

Art. 11 Consentement

Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement des

données à caractère personnel tels que décrites dans la présente Privacy Notice. Vous avez

le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite. Nous nous

réservons le droit de modifier la présente Privacy Notice.

Art.12 Modification de notre Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de

confidentialité, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires,

jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Art.13 Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, ou pour toute

demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter :

? Par courriel à l’adresse suivante : serviceclient@norlicom.com

? Par courrier à l’adresse suivante : Norlicom France. 341 Rue Richard Wagner

59000 Lille